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Le CESU préfinancé remplace le titre emploi service réservé jusque là aux comités d'entreprise. Pour les employeurs du secteur privé et public, le Cesu préfinancé est un élément de la politique sociale et de ressources humaines en faveur de leurs salariés et agents. Ils pourront les remettre à leurs employés, au même titre que les tickets restaurant. Pour le secteur privé, les conditions d’abondement du chèque emploi service universel (Cesu) sont attractives : - Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1.830 euros par salarié. - Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25% des aides versées. Ce crédit est plafonné à 500.000 euros par exercice.   Les structures qui peuvent proposer le CESU préfinancé :   - les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants. - les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l’Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics. - les comités d’entreprise - Les collectivités territoriales : les conseils généraux pourront ainsi verser à leurs administrés sous forme de Cesu tout ou partie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). - les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance pourront également verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie des prestations en nature d’action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.

 

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur vous a remis un carnet de titres Cesu préfinancés.

Vous pouvez alors rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile, régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne)

Vous pouvez également choisir d ’utiliser vos titres Cesu pré financés comme un chèque emploi service universel bancaire.

Toutes les informations sur ces questions auprès de votre employeur ou sur la page spéciale du site emploi service : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces4.jsp

 

Un contrat de travail ?

En tant que particulier employeur, vous devez veiller à respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. Ainsi vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.

Dans les autres cas (travail occasionnel), vous êtes dispensés de l’obligation du bulletin de paie et du contrat de travail.
Utile si vous avez besoin d'une formation en informatique ou internet (voir proposition dans le site www.chambe-aix.com)
Il est conseillé dans ce cas d'établir un contrat écrit. Ce document, définissant l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige, s'il y a lieu.

 

 

 

 

 

 

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