Cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée scellant la réconciliation entre la France et l'Allemagne

 

Le 22 janvier 1963, le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer signaient un traité de coopération destiné à sceller la réconciliation entre la France et la République Fédérale d’Allemagne. Le traité était établi en double exemplaire, en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.

 

 

Les signataires du traité de l'Elysée

Le Président de la République française Charles de GAULLE
Le Premier Ministre français Georges POMPIDOU
Le Ministre français des Affaires étrangères Maurice COUVE de MURVILLE
Le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne Konrad ADENAUER
Le Ministre fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne Gerhard SCHROEDER

Consulter ici le texte du traité de l'Elysée scellant l'amitié franco-allemande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A Chambéry, le programme des manifestations autour du traité de l'Elysée

 

50e ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L’ÉLYSÉE
PROGRAMME ASSOCIATION CHAMBÉRY-ALBSTADT

Janvier

- OPÉRATIONS PETITS DÉJEUNERS ALLEMANDS / CARTES POSTALES
en partenariat avec l’AFAPE Rhône-Alpes
Collèges St François(le 22), Notre-Dame du Rocher (le 23), écoles primaires Haut Maché et Wal-deck Rousseau (le 29), soit au total 460 élèves touchés…

- JOURNÉE FRANCO-ALLEMANDE
Rencontre avec les adhérents pour les voeux autour de la galette des Rois (le 24)

Journée franco-allemande.
Chambéry-Albstadt vous invite cordialement à la rencontre organisée à l’occasion de la « Journée franco-allemande » (chaque année un 22 janvier), le : JEUDI 23 JANVIER à partir de 18 h 30, Maison des Associations. Au cours de la soirée, nous aborderons les événements prévus en 2013 dont ceux prévus dans le cadre du 50e anniversaire anniversaire du Traité de l’Elysée.

 

30 janvier - 5 février - Chambéry

- SEMAINE DU CINÉMA ALLEMAND
en partenariat avec le Forum Cinémas, le Goethe Institut de Lyon, la Ville de Chambéry,
séances scolaires et adultes au Forum Cinémas

 

 

Samedi 23 mars – Auditorium du Manège - Chambéry

- 50e ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L’ÉLYSÉE
« Un voyage captivant dans le temps » par et avec Ingo Espenschied
(spectacle sous forme de combinaison de médias divers : cinéma, photos historiques, animations graphiques, caricatures, interviews de témoins et reportages de l’époque…)
En collaboration avec la Ville de Chambéry et plusieurs Comités de Jumelage de Savoie

4-23 mars – Locaux Europe Direct - Chambéry

- « LES FEMMES EN ROUTE POUR LA PARITÉ ? UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE »
exposition du Centre d’information et de documentation de l’ambassade d’Allemagne (CIDAL) à l’occasion aussi de la Journée de la Femme, le 8 mars

 

Vendredi 31 mai, samedi 1er et dimanche 2 juin

- « VOYAGE AU PAYS DES TROIS FRONTIÈRES »
« Voyage au Pays des Trois Frontières”, terre de contrastes, le Pays des Trois Frontières s’articule autour de la Moselle qui crée le lien entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg. Avec entre autres, visites de Nancy (place Stanislas), Luxembourg, Schengen et de sa Région de vignobles aux vins renommés ! Et rencontre des deux Comités de Jumelage dans cette ville (à l’étude)

 

Mai

- FESTIVAL DU 1er ROMAN
Rencontre autour de la lecture des villes jumelées avec Chambéry

 

Samedi 31 août - Chambéry

- GOSPELICIOUS
« Landesjugendgospelchor » Baden-Württemberg, chorale de jeunes du Bade-Wurtemberg (dont quelques-uns originaires d’Albstadt). Ils donneront un concert de gospels à Chambéry et ensuite dans plusieurs villes jumelées avec l’Allemagne en Rhône-Alpes

 

 

 

 

Le traité de l'Elysée

 

A la suite de la déclaration commune du Président
de la République française et du Chancelier
de la République Fédérale d’Allemagne en date
du 22 janvier 1963, sur l’organisation et les principes
de la coopération entre les deux Etats, les
dispositions suivantes ont été agréées :

 

I. - ORGANISATION

1. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement donneront
en tant que de besoin les directives nécessaires
et suivront régulièrement la mise en oeuvre
du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet
effet chaque fois que cela sera nécessaire et, en
principe, au moins deux fois par an.

 

2. Les Ministres des Affaires étrangères veilleront
à l’exécution du programme dans son ensemble.
Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans
préjudice des contacts normalement établis par la
voie des ambassades, les hauts fonctionnaires des
deux Ministères des Affaires étrangères, chargés
respectivement des affaires politiques, économiques
et culturelles, se rencontreront chaque
mois alternativement à Paris et à Bonn pour faire
le point des problèmes en cours et préparer la
réunion des Ministres. D’autre part, les missions
diplomatiques et les consulats des deux pays ainsi
que leurs représentations permanentes auprès des
organisations internationales prendront tous les
contacts nécessaires sur les problèmes d’intérêt
commun.

 

3. Des rencontres régulières auront lieu entre autorités
responsables des deux pays dans les domaines
de la défense, de l’éducation et de la jeunesse.
Elles n’affecteront en rien le fonctionnement
des organismes déjà existants - commission
culturelle franco-allemande, groupe permanent
d’Etat-major - dont les activités seront au contraire
développées. Les Ministres des Affaires
étrangères seront représentés à ces rencontres
pour assurer la coordination d’ensemble de la
coopération ;

a) les Ministres des Armées ou de la Défense se
réuniront au moins une fois tous les trois mois.
De même, le Ministre français de l’Education
nationale rencontrera, suivant le même rythme, la
personnalité qui sera désignée du côté allemand
pour suivre le programme de coopération sur le
plan culturel ;

b) les Chefs d’Etat-major des deux pays se réuniront
au moins une fois tous les deux mois ; en cas d’empêchement, ils seront remplacés par leurs représentants responsables ;

c) le haut-commissaire français à la Jeunesse et aux Sports rencontrera, au moins une fois tous les deux mois, le Ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son représentant.

 

 

4. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les pro-blèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des Affaires étrangères et comprendra des représentants de toutes les admi-nistrations intéressées. Son rôle sera de coordon-ner l’action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son Gouvernement sur l’état de la coopération franco-allemande. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l’exécution du programme de coopération et de son extension éven-tuelle à de nouveaux domaines.*

 

 

 

II. PROGRAMME A. - Affaires étrangères

1. Les deux Gouvernements se consulteront, avant toute décision, sur toutes les questions im-portantes de politique étrangère, et en premier lieu sur les questions d’intérêt commun, en vue de parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre autres sur les sujets suivants : Problèmes relatifs aux communautés européennes et à la coopération politique européenne ; Relations Est-Ouest, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique ; Affaires traitées au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des diverses organisations internationales auxquelles les deux gouvernements sont intéressés, notamment le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occi-dentale, l’Organisation de coopération et de déve-loppement économique, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

 

2. La collaboration, déjà établie dans le domaine de l’information, sera poursuivie et développée entre les services intéressés à Paris et à Bonn et entre les missions dans les pays tiers.

 

3. En ce qui concerne l’aide aux pays en voie de développement, les deux Gouvernements con-fronteront systématiquement leurs programmes en vue de maintenir une étroite coordination. Ils étudieront la possibilité d’entreprendre des réalisations en commun. Plusieurs départements mi-nistériels étant compétents pour ces questions, du côté français comme du côté allemand, il appar-tiendra aux deux ministères des Affaires étran-gères de déterminer ensemble les bases pratiques de cette collaboration.

 

4. Les deux Gouvernements étudieront en com-mun les moyens de renforcer leur coopération dans d’autres secteurs importants de la politique économique, tels que la politique agricole et fo-restière, la politique énergétique, les problèmes de communications et de transports et le dévelop-pement industriel, dans le cadre du Marché com-mun, ainsi que la politique des crédits à l’exportation.

 

 

B. – Défense I. - Les objectifs poursuivis dans ce domaine se-ront les suivants :

1. Sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes des deux pays s’attacheront à rapprocher leurs doctrines en vue d’aboutir à des conceptions communes. Des instituts franco-allemands de recherche opérationnelle seront créés.

 

2. Les échanges de personnel entre les armées seront multipliés ; ils concerneront en particulier les professeurs et les élèves des écoles d’Etat-major ; ils pourront comporter des détachements temporaires d’unités entières. Afin de faciliter ces échanges, un effort sera fait de part et d’autre pour l’enseignement pratique des langues chez les stagiaires.

 

3. En matière d’armements, les deux Gouverne-ments s’efforceront d’organiser un travail en commun dès le stade de l’élaboration des projets d’armement appropriés et de la préparation des plans de financement. A cette fin, des commis-sions mixtes étudieront les recherches en cours sur ces projets dans les deux pays et procéderont à leur examen comparé. Elles soumettront des propositions aux ministres qui les examineront lors de leurs rencontres trimestrielles et donneront les directives d’application nécessaires.

 

II. - Les gouvernements mettront à l’étude les conditions dans lesquelles une collaboration franco-allemande pourra être établi

 

C. - Education et Jeunesse En matière d’éducation et de jeunesse, les propo-sitions contenues dans les mémorandums français et allemand des 19 septembre et 8 novembre 1962 seront mises à l’étude selon les procédures indi-quées plus haut :

1. Dans le domaine de l’éducation, l’effort porte-ra principalement sur les points suivants :

a) Enseignement des langues :
Les deux Gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopé-ration franco-allemande la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue alle-mande. Le Gouvernement fédéral examinera, avec les gouvernements des Länder, compétents en la matière, comment il est possible d’introduire une réglementation qui permette d’atteindre cet objectif. Dans tous les établisse-ments d’enseignement supérieur, il conviendra d’organiser un enseignement pratique de la langue française en Allemagne et de la langue allemande en France, qui sera ouvert à tous les étudiants.

 

b) Problème des équivalences : Les autorités compétentes des deux pays seront invitées à accélérer l’adoption des dispositions concernant l’équivalence des périodes de scolari-té, des examens, des titres et diplômes universi-taires.

 

c) Coopération en matière de recherche scienti-fique : Les organismes de recherches et les instituts scientifiques développeront leurs contacts en commençant par une information réciproque plus poussée, des programmes de recherches concer-tées seront établis dans les disciplines où cela se révélera possible.

 

2. Toutes les possibilités seront offertes aux jeunes des deux pays pour resserrer les liens qui les unissent et pour renforcer leur compréhension mutuelle. Les échanges collectifs seront en parti-culier multipliés. Un organisme destiné à déve-lopper ces possibilités et à promouvoir les échanges sera créé par les deux pays avec, à sa tête, un conseil d’administration autonome. Cet organisme disposera d’un fonds commun franco-allemand qui servira aux échanges entre les deux pays d’écoliers, d’étudiants, de jeunes artisans et de jeunes travailleurs.

 

 

III. - DISPOSITIONS FINALES

1. Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la mise en oeuvre immédiate de ce qui précède. Les Ministres des Affaires étran-gères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs rencontres.

2. Les deux Gouvernements tiendront les Gouvernements des autres Etats membres des Communautés européennes informés du développe-ment de la coopération franco-allemande.

3. A l’exception des clauses concernant la dé-fense, le présent Traité s’appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne au Gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du présent Traité.

4. Les deux Gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent Traité.

5. Le présent Traité entrera en vigueur dès que chacun des deux Gouvernements aura fait savoir à l’autre que, sur le plan interne, les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre ont été remplies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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