Ordre du jour, rapport de synthèse
Rapports de synthèse du conseil municipal du 18 octobre 2010
Décisions prises par le Maire
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.
2. ADMINISTRATION GENERALE
Remplacement d’un délégué du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges Garibaldi et Marlioz
Le conseil municipal est invité à valider le changement d’un délégué titulaire du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges Garibaldi et Marlioz (c.f. délibération n° 7 du 15 mars 2008)
3. ADMINISTRATION GENERALE
Recensement de la population 2011 – rémunération des agents recenseurs
Le conseil municipal est invité à autoriser le recrutement des agents recenseurs en janvier 2011 et à fixer les modalités de leur rémunération.
4. RESSOURCES HUMAINES
Projet de convention entre la Ville et le CCAS d’Aix-les-Bains et le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)
Le conseil municipal est appelé à approuver la nouvelle convention qui permettra de recevoir la subvention versée par le FIPHFP pour les années 2011 à 2013.
5. RESSOURCES HUMAINES
Engagement d’un agent occasionnel pour participer aux travaux d’inventaire nécessaires à la rédaction du Plan Scientifique et Culturel
Afin de mettre en valeur et préserver son patrimoine, la Ville d’AIX LES BAINS doit rédiger un Plan Scientifique et Culturel, en relation avec le Service Musées de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes
Pour permettre de réaliser un inventaire du patrimoine dans de bonnes conditions et les délais impartis, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, pour besoin occasionnel, en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
6. RESSOURCES HUMAINES
Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux
En application des dispositions de l’article 61 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de personnels de la Ville d’AIX LES BAINS auprès de structures extérieures.
Cette mesure concerne dix agents de la collectivité et les organismes suivants : la CALB (Maison de la Justice et du Droit), l’Association « La Sasson » (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale « Jean-Yves Guillaud »), la Société d’Art et d’Histoire, l’Office de Tourisme (service animation), le Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, « Aix Maurienne Savoie Basket », « Les Enfants du Revard », le Tennis Club, l’Institut médico-éducatif des «Papillons Blancs ».
Les agents municipaux concernés exercent leur activité professionnelle au sein des organismes d’accueil auprès desquels ils sont mis à disposition, en totalité ou partiellement, conformément aux dispositions de la convention conclue, à cette occasion, entre la Ville d’AIX LES BAINS et la structure d’accueil.
La mise à disposition a lieu avec l’accord des agents concernés.
En contrepartie, la structure d’accueil rembourse à la Ville la rémunération de l’agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes, au prorata du temps de travail réalisé dans la structure.
7. AMENAGEMENT URBAIN
Grand Port - Rénovation de la Place Edouard Herriot – Autorisation de déposer le permis de construire et signature des marchés de travaux
Dans le cadre de la poursuite de son programme de requalification des quartiers, la Ville d’Aix-les-Bains envisage la rénovation de la place Edouard Herriot au Grand-Port.
Le conseil municipal est sollicité pour :
- approuver le principe de ces travaux de rénovation,
- autoriser le Maire à signer tous documents, notamment les marchés de travaux correspondants, ainsi qu’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CALB, pour les travaux de reprise de l’aire de carénage
- solliciter l’aide financière du Conseil Général
8. AFFAIRES TECHNIQUES
Travaux de création et d’aménagement des espaces verts – Signature des marchés
Le marché de travaux d’aménagement paysager en cours, venant à expiration le 7 Octobre 2010, il est proposé de le renouveler et d’autoriser la passation d’un nouveau marché après une procédure de consultation règlementaire.
9. URBANISME
Place Saint Sigismond - Construction d’un bâtiment regroupant un four à pain, un bassin et un abri poubelles – Autorisation de déposer le permis de construire
Un projet d’amélioration de la place St Sigismond, souhaité par l’Association «les Amis de St Simond » est envisagé par la création d’un bâtiment, regroupant un four à pain, un bassin et un abri pour les conteneurs poubelles.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la demande de permis de construire pour ce bâtiment, ainsi que tous documents s’y rapportant.
10. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DSP tendant à la désignation d’un exploitant d’un Casino au Centre Ville
Le contrat de délégation de service public du casino en centre-ville actuellement exploité dans le bâtiment dénommé « Casino Grand Cercle », arrive à échéance le 31 octobre 2011. Il convient, donc, d’autoriser les jeux de hasard et d’argent dans la commune, d’approuver le principe délégation de service public d’un casino en centre-ville et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation qui aboutira à la désignation d’un nouveau délégataire.
11. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DSP tendant à la désignation d’un exploitant d’un Casino au Bord du Lac
Le contrat de délégation de service public du casino du bord du lac actuellement exploité dans le bâtiment dénommé « Poker Bowl », arrive à échéance le 31 octobre 2011. Il convient, donc, d’autoriser les jeux de hasard et d’argent dans la commune, d’approuver le principe délégation de service public d’un casino au bord du lac et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation qui aboutira à la désignation d’un nouveau délégataire.
12. AFFAIRES FINANCIERES
Décision modificative N° 1 – Budget Ville 2010
La Décision Modificative n° 1 de la ville s’équilibre en fonctionnement à 304.600 euros et en investissement à 782.335 euros. Elle prend en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.
13. AFFAIRES FINANCIERES
Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.
14. AFFAIRES FINANCIERES
Débat d’orientation budgétaire 2011
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2011 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.
15. AFFAIRES FINANCIERES
Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie – Opération « EDEN »
L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour la modification partielle d’une des garanties d’emprunt (opération « Eden ») et propose le réaménagement du prêt.
16. AFFAIRES FINANCIERES
Garantie d’emprunt au bénéfice de l’association Les Papillons Blancs – Construction d’ateliers de formation à l’institut médico-éducatif Marlioz
L’association « Les Papillons Blancs » sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un emprunt de 425.000 euros en vue du financement d’ateliers de formation à l’I.M.E. Marlioz.
17. AFFAIRES FINANCIERES
FEDER (Fonds européen de développement régional) – Projet Urbain Intégré
Demande de subvention
Dans le cadre du Projet Urbain Intégré déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1er janvier 2007. A ce titre une subvention est demandée pour la conduite de l’animation et l’évaluation globale du projet.
18. SOLIDARITE INTERNATIONNALE
Politique de l’eau – Aide à l’Association « Amitié, Solidarité, Savoie, Sahel »
Dans le cadre de la politique de l’eau «aide aux pays émergents », et en phase avec les principes des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé, dont la Ville d’Aix-les-Bains est membre, il est proposé au conseil municipal de valider une action de solidarité envers l’Association « Amitié, Solidarité, Savoie, Sahel » pour la réalisation et la réhabilitation de forages d’eau dans le nord sahélien du Burkina Faso.
