Les représentations du spectacle de l'association « Savoie Justice 2010 » créé par la cour d’appel de Chambéry à l’occasion du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France ( voir le communiqué de presse) auront lieu du 27 avril au 1er mai 2010.
Olivier Fernex de Mongex (avocat), Elisabeth de la Lance (magistrat) Chantal Ferreira (magistrat) Jean-Yves McKEE (président) lors de la présentation de la manifestation
En prenant comme thème de son projet et de son spectacle « la Justice au coeur de la Cité et de l’Histoire », l'association veut resituer la Justice en Savoie et la cour d’appel de Chambéry dans la place qui est la leur : au coeur de la société et de la citoyenneté.
Ce spectacle gratuit se déroulera du 27 avril au 1er mai 2010 inclus, chaque soir à 21 heures, dans la cour intérieure du Palais de Justice à Chambéry. 550 spectateurs pourront être accueillis à chaque représentation. Des places supplémentaires sont réservées aux personnes à mobilité réduite. Des contremarques sont à retirer dans les offices de Tourisme d'Aix-les-Bains, de Chambéry et d'Annecy.
Attention : aucun repli n'étant possible en cas de pluie, si le temps est trop mauvais, le spectacle sera purement et simplement annulé.
Le spectacle
Mme Chantal Ferreira insista lors de la présentation à la presse, ce spectacle se veut tout public. La mise en scène de la proclamation des résultats du vote et de la ratification du traité aurait été un peu court, c'est donc un spectacle sur l'évolution de la justice qui sera présenté, parfois par des documents projetés, mais le plus souvent joué sur scène.
Ce spectacle répondra à différentes interrogations : D'où vient la justice ? Ou va-t-elle ?
Les 7 étapes du spectacle sont mentionnées à la fin de cet article
L'initiative de la création
C'est à l'initiative de Monsieur Dominique CHARVET, alors Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry, et de Monsieur Denis ROBERT-CHARRERAU, Procureur Général auprès de la même Cour, qu'est née, dès avril 2008, l'idée de la participation de la Cour à la commémoration du 150ème anniversaire.
Cette initiative a été reprise par Monsieur le Premier Président Jean-Yves McKEE dès sa prise de fonction en septembre 2008.
A la suite de plusieurs réunions de réflexion et d'orientation, l'association voyait le jour à la fin de l'année 2008 et déposait ses statuts le 19 janvier 2009.
Elle est composée de magistrats, avocats, fonctionnaires de justice et membres de la société civile motivés par la réalisation et la réussite de ce projet.
Elle s'est fixée pour objectif de mettre en oeuvre la participation de la cour d'appel de Chambéry aux manifestations commémorant le 150ème anniversaire de la réunion de la Savoie à la France.
Le bureau de l'association est composé de Chantal FERREIRA, présidente (magistrat), Bernard LEPROVOST, vice-président (greffier), Élisabeth de la LANCE, trésorière (magistrat), Claudine VUILLEMIN, (directrice de greffe) secrétaire et Jeannette MATHIEZ, trésorière adjointe (retraitée), ainsi que d'Annie VICTOR, gérante de société, chargée de la communication, Olivier FERNEX de MONGEX, avocat, chargé de la réalisation du spectacle (texte et mise en scène), Annie LEPROVOST, agent administratif, et Hervé LHOMME, magistrat.
Les 7 tableaux du spectacle
Le scénarion a été retenu par M. Bruno BERTHIER, professeur d'histoire du droit et des institutions à la faculté de Chambéry et par Me FERNEX de MONGEX, Avocat au Barreau de Chambéry (chargé de la rédaction du scénario et de la mise en scène)
La thématique, chronologique, retiendra alors les phases suivantes :
I/ la justice mettant en Œuvre le droit, issue de la raison humaine est une maturation de la connaissance et de la sagesse, puisant sa source dans l'antiquité avec l'apparition de l'enseignement théorique du droit,
2/ se dessine ensuite un retour à l'archaïsme législatif coutumier du procès mené par la puissance divine ou occulte, avec des procédures irrationnelles telles que les serments purgatoires et les ordalies, entretenant également la confusion du civil et du pénal.
3/ puis à la Renaissance, avec le renouveau des études juridiques savantes, la Savoie accueille le droit romain en adoptant la procédure romano canonique, mais également une législation princière supplétive ÉmergeantE_avec l'apparition d'une hiérarchie des juridictions.
4/ les temps modernes voient la mise en valeur de l'appareil judiciaire, le dégagement des cours souveraines et surtout la rationalisation des sources du droit. Concomitamment aux Royales Constitutions, va éclore une jurisprudence savante du Sénat de Savoie.
5/ la révolution et la mise en valeur du système légal universel , des droits de l'homme puis l'Empire avec la codification moderne marquent une Étape supplémentaire dans le droit moderne même s'il s'agit de la seule période historique de la disparition de la juridiction supérieure à Chambéry (au profit de Grenoble) .
6/ avec la restauration Sarde, la législation évolue comme système juridique, le code albertin en 1837 s'inspire de l'évolution française, la mutation du sénat en simple Cour d'Appel entraîne la fin des privilèges honorifiques.
7/Puis l'annexion : la législation française va alors se transposer en Savoie, le personnel de la magistrature n'est pas d'extraction locale du fait du changement d'échelle du recrutement dans l'hexagone français -, puis le problème récurrent de la suppression de la cour d'appel, les modifications de cartes judiciaires et une jurisprudence relative à certains particularismes
responsabilité dans le ski, montagne etc ...
