Un conciliateur de justice à La Motte-Servolex et à la Ravoire
À partir du lundi 9 novembre, Gérard Cuzin, nouveau conciliateur de justice pour les cantons de La Motte-Servolex et de
La Ravoire, tiendra des permanences régulièrement. A la Motte Servolex, elles se dérouleront tous les lundis de 14h à 17h à la Mairie, 36 avenue Costa de Beauregard.
Dans quels cas peut-on prendre rendez-vous
avec le conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice s’intéresse aux affaires relevant du droit de la consommation, c’est-à-dire les conflits individuels entre un
consommateur et une entreprise ou un artisan. Il peut également traiter les problèmes entre propriétaires et locataires ainsi que les
rapports de voisinages (nuisances, bornage de terrains…).
Par contre, le conciliateur de justice ne s’occupe pas des affaires concernant le droit pénal, le droit de la famille (divorce, garde
d’enfants…), ainsi que les dossiers relevant de l’ordre public (en lien avec une administration).
Quel est le rôle du conciliateur ?
Le conciliateur de justice a un rôle important d’écoute. Venir le voir pour un problème permet à chacun d’exprimer son ressenti,
d’expliquer la situation conflictuelle à laquelle il se trouve confrontée. Cette première étape est indispensable pour poser les bases du
conflit et donne la possibilité au conciliateur de dédramatiser la situation.
Après l’écoute et la prise en considération du problème de la personne, le conciliateur estime ou non la nécessité de poursuivre la
procédure. Il peut alors convoquer l’autre partie pour écouter sa version des faits. La rencontre peut se faire ensemble ou
séparément. Le plus important est de veiller à une stricte objectivité dans l’analyse des données évoquées par les deux parties.
Pour la résolution des conflits
Après l’écoute et l’analyse, le conciliateur de justice cherche et propose une solution de conciliation entre les parties afin de résoudre
le conflit à l’amiable. Un Procès Verbal de conciliation est ensuite rédigé, les protagonistes doivent le respecter. Des pénalités
peuvent être prévues dans le cas contraire.
Si les personnes concernées sont d’accord, ce Procès Verbal est transmis au Juge
d’Instance, c’est donc une décision de justice exécutable.
Si le conciliateur de justice n’arrive pas à dégager un point d’accord entre les parties, il leurs conseille généralement de reprendre la
procédure auprès du Juge d’Instance.
Gérard Cuzin, nouveau conciliateur de justice à La Motte-Servolex, tient une permanence gratuite tous les
lundis de 14h à 17h à la Mairie, 36 avenue Costa de Beauregard.
