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Info Chambé-Aix : Elections européennes, des inscriptions sur les listes sont encore possibles dans certaines situations

 

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 7 juin 2009, certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, en dehors de la période de révision des listes électorales, conformément à l’article L.30 du code électoral :

- les fonctionnaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des inscriptions, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux,

- les militaires renvoyés dans leurs foyers après le 31 décembre 2008,

- les jeunes qui atteindront leur majorité entre le 1er mars 2009 et le 6 juin 2009,

- les citoyens qui ont acquis la nationalité française postérieurement au 31 décembre 2008.

Les demandes sont prises en Mairie (Etat-Civil-rez-de-chaussée) jusqu’au 27 mai 2009, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

 

Communiqué de la Ville d'Aix les Bains

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