Les élections aux conseils de prud’hommes auront lieu le 3 décembre 2008. Tous les salariés du secteur privé, les employeurs, les salariés involontairement privés d’emploi, sont appelés à voter. Aucune condition de nationalité n’est exigée, et le scrutin a lieu dans un bureau de vote ou par correspondance.

L’employeur a l’obligation de laisser les salariés s’absenter, pendant leur temps de travail pour aller voter. Cette année, le vote par correspondance, réservé jusqu’à présent aux salariés éloignés de leur lieu de travail le jour du scrutin, est étendu sans justification.

 

Les listes électorales sont déposées depuis le 19 septembre 2008 au secrétariat de chaque mairie du département. Chaque électeur a donc la possibilité, depuis cette date, de les consulter afin de vérifier qu’il est bien inscrit. Les électeurs peuvent par ailleurs vérifier leur inscription en consultant le site www.prud’hommes.gouv.fr (rubrique « vérification de l’inscription pour les électeurs »).

 

Les cartes électorales transmises courant septembre au domicile des électeurs permettent de confirmer cette inscription. En effet, celles-ci contiennent des mentions indispensables pour la bonne tenue du vote : le collège d’inscription (employeur ou salarié), la section à laquelle l’électeur est rattaché (industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement), mais également la commune d’inscription ainsi que l’adresse du bureau de vote et ses horaires d’ouverture.

 

Depuis le 19 septembre et jusqu’au 20 octobre 2008, tout électeur peut saisir le maire d’une contestation portant sur son inscription ou l’inscription d’un ensemble d’électeurs. La décision du maire peut être contestée devant le tribunal d’instance dans les dix jours. Le même droit appartient au mandataire d’une liste de candidats du conseil de prud’hommes pour lequel la demande est formée.

 

A partir du 21 octobre 2008, date de clôture de la liste, et jusqu’au jour du scrutin, tout électeur peut saisir le tribunal d’instance d’une contestation portant sur son inscription.

 

Dates clés à retenir :

 

• Vote à l’urne le 3 décembre prochain
• Tous les électeurs pourront voter par correspondance sans restriction. La lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008. Le matériel de vote par correspondance et la propagande électorale seront envoyés aux électeurs à la mi-novembre 2008.

 

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Fred Gallier

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