D'après les informations de Chambéry Métropole

Le nombre de délégués communautaires par commune

Comme tout établissement public de coopération intercommunale, Chambéry métropole émane des communes. Les citoyens élisent leurs conseillers municipaux au suffrage universel direct. Chaque conseil municipal des 24 communes de l'agglomération désigne ensuite des délégués qui siégent au Conseil communautaire de Chambéry métropole.

La représentation de chaque commune membre au sein du Conseil communautaire, précisée dans les statuts de Chambéry métropole, est fonction de sa population municipale :

Population de la commune	Nombre de délégués
Jusqu'à 1000 habitants	2
De 1001 à 5000 habitants	3
De 5001 à 10 000 habitants	5
De 10 001 à 20 000 habitants	8
De 20 001 à 30 000 habitants	10
De 30 001 à 40 000 habitants	15
De 40 001 à 50 000 habitants	20
De 50 001 à 60 000 habitants	25
Au-delà de 60 001 habitants	30

 

Les communes membres peuvent désigner un nombre de délégués suppléants égal au nombre de leurs délégués titulaires, à l'exception de la commune de Chambéry dont le nombre de délégués suppléants est fixé à un maximum de 20.

 

Voir aussi

Election prochaine du Président de Chambéry Métropole, des vice-présidents et des membres du Bureau

Soyez le premier (la première) à commenter cet article

Envoyer un commentaire sur l'article : Le nombre des délégués communautaires par commune à Chambéry Métropole Nom ou pseudo*         E-mail       Votre commentaire*   * champ obligatoire

 

Voir aussi :