Shopping : Vêtement vente correspondance Accessoires vêtements Déstockage en ligne Magasin vêtement homme Magasins de vêtements en ligne les tendances de la mode Vente vetement de marque Vêtement vente correspondance Somewhere Lingerie Magasins de lingerieAcheter sport Création tee shirt

Deux jugements favorables pour Mr Dominique Dord viennent d'être rendus par le tribunal administratif et le conseil constitutionnel.

Pour le Député-Maire d'Aix les Bains, ce sont donc onze procédures gagnées sur onze intentées contre lui.

Le premier concerne la requête de Mr Jacques Girard, candidat aux dernières élections législatives auprès du Conseil Constitutionnel pour invalider l'élection. Mr Girard évoquait des irrégularités. Les six griefs ont été étudiés et rejetés par le Conseil Constitutionnel.

Mr Dominique Dord est donc légitimement conforté dans sa fonction de député.

 

Nous avions évoqué en septembre une autre affaire, celle où Mr Gratien Ferrari, ancien député maire d'Aix les Bains, estimait que la commune d'Aix les Bains avait été lésée dans une affaire immobilière. En tant que contribuable, il demandait d'agir en justice, au nom de la Commune pour les motifs suivants :

- corruption passive et trafic d'influence
- détournement d'acte commis par personne dépositaire de l'autorité publique
- faux et usage de faux
- corruption active et trafic d'influence commis par les particuliers.

Plus d'informations sur la procédure dans l'article :

Mr Ferrari saisit le tribunal au nom d'Aix les Bains

Mr Ferrari a vu sa demande rejetée par le tribunal administratif. Il ne pourra donc pas transmettre sa plainte au Parquet.

 

Voir aussi :