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Le Chèque emploi service vous permet de rémunérer et déclarer le personnel que vous employez à votre domicile pour vous aider dans vos activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, cours informatique et internet, jardin, courses...). Vous pouvez également l'utiliser pour payer des prestataires agréés.

Les tâches liées à votre activité professionnelle sont exclues du dispositif. Le CESU s'intègre dans les nouveaux dispositifs des services à la personne. Le CESU peut être utilisé auprès d'organismes prestataires de services, d'un salarié employé à domicile ou, pour la garde d'enfants à l'extérieur, d'établissements ou d'une assistante maternelle agréée. Il suffit de remettre le chèque rempli à la personne employée ou à l'organisme. Vous envoyez dans un deuxième temps le "volet social" du chèque au Centre national du CESU, dans le cas où vous avez décidé d'employer un salarié, sans passer par un organisme agréé. Si vous passez par un organisme agréé, c'est celui-ci qui se charge de l'envoyer, mais vous restez responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales. En optant pour le Cheque emploi service universel, vous devenez un particulier employeur, c'est à dire un particulier qui emploie à son domicile une ou plusieurs personnes pour : - les activités déjà couvertes par l’ancien chèque emploi service : notamment l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, le soutien scolaire et les cours à domicile, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’assistance administrative à domicile, les prestations de petit bricolage ; - les activités exercées hors du domicile qui s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile (condition essentielle), comme le temps passé pour faire des courses, la livraison de repas à domicile, la collecte et livraison à domicile de linge repassé… - les activités nouvelles telles que assistance informatique et Internet à domicile, soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire...

 

Ces activités nouvelles sont intégrées de fait et vous n'avez pas à modifier vos déclarations sociales sur le volet social, si vous connaissiez déjà le chèque emploi service.

 

Ne sont pas concernés :

- l’employeur d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfant à domicile qui bénéficie à ce titre d’une prestation de sa caisse d’allocation familiale ou de sa caisse de la mutualité sociale agricole.

- la personne morale (entreprise, association, syndic de copropriété...) pour l’emploi d’un salarié.

 

Votre chéquier Cesu comporte des chèques et des volets sociaux :

- les chèques sont destinés à rémunérer votre salarié
- les volets sociaux vous permettent de déclarer la rémunération de votre salarié auprès du Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu). Déclarer votre salarié, c’est lui permettre d’accéder à la protection sociale : maladie, retraite, accidents du travail, chômage…

Vous avez aussi la possibilité d’établir votre volet social par Internet (voir liens utiles)

 

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