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Note : Pour les personnes adhérent déjà au Chèque emploi service, rien ne change. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez continuer à utiliser votre chèquier emploi service à votre disposition et renvoyer le volet social par internet ou par courrier à l’URSSAF. Le Centre national du Chèque emploi service universel traite les déclarations, calcule le montant de vos cotisations et adresse une attestation d'emploi à votre salarié.

Le CESU bancaire reprend les mêmes fonctionnalités que l'ancien chèque emploi service. La nouveauté sera de pouvoir payer les services proposés par les organismes agréés (associations, entreprises, CCAS ou établissements publics) et non plus seulement les salariés dans le cadre de l’emploi direct.

Comment obtenir un cheque emploi service universel Vous devez établir une demande d'adhésion, dans l'établissement qui gère habituellement votre compte : agence bancaire, caisse d'épargne. Complétez le formulaire de demande d'adhésion et remettez-le à votre guichet bancaire. Elle vous permet d'obtenir votre premier chéquier emploi service universel. A cette occasion, vous remplissez une autorisation de prélèvement au profit du CNCESU qui permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte. Les cotisations qui seront prélevées sur votre compte bancaire comprennent les cotisations salariales et les cotisations patronales. Quelques jours après, vous recevrez votre Chéquier emploi services universel (20 chèquiers) Votre chéquier Cesu comporte des chèques et des volets sociaux : - les chèques sont destinés à rémunérer votre salarié - les volets sociaux vous permettent de déclarer la rémunération de votre salarié auprès du Centre National du chèque emploi service universel. Déclarer votre salarié, c’est lui permettre d’accéder à la protection sociale : maladie, retraite, accidents du travail, chômage… Vous avez aussi la possibilité d’établir votre volet social par Internet   Un contrat de travail ? En tant que particulier employeur, vous devez veiller à respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. Ainsi vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Dans les autres cas (travail occasionnel), vous êtes dispensés de l’obligation du bulletin de paie et du contrat de travail. Utile si vous avez besoin d'une formation en informatique ou internet (voir proposition dans le site www.chambe-aix.com) Il est conseillé dans ce cas d'établir un contrat écrit. Ce document, définissant l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige, s'il y a lieu.

 

 

 

 

 

 

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