Chambéry Métropole adopte la mutualisation pour répondre aux enjeux
A travers le projet de Schéma de mutualisation, le lancement de la démarche d’un PLUi, une meilleure coopération avec la CALB ou bien le projet de Contrat de Ville, 2015 marque un tournant et impulse les profondes mutations que connaîtra progressivement l’agglomération d’ici 2020.
Engagé dès avril 2014, le Schéma de mutualisation de Chambéry métropole se veut à la fois ambitieux et novateur allant au-delà des obligations et du calendrier imposé par la loi. Il s’agit également pour l’agglomération de faire face aux effets du Pacte de responsabilité (moins 30 millions d’euros de dotations de l’Etat en cumulé d’ici 2020) et d’intégrer les mutations du paysage institutionnel entraînées par la réforme territoriale confortant l’essor des métropoles sans pour autant tenir la place de spectateur.
Structurer les compétences et les organisations
Les objectifs annoncés des structurations sont étendus :
- Evoluer donc pour renforcer la position de Chambéry métropole dans la cour des agglomérations où il fait bon vivre, où s’implanter et où se développer autant sur les plans professionnel que personnel.
- Evoluer sans remettre en cause la souveraineté des communes de l’agglomération, ni les services de proximité qu’elles assurent au quotidien.
Bâtie avec le concours des maires des 24 communes de l’agglomération, la version du Schéma de mutualisation présentée lors du Conseil communautaire de ce 2 juillet n’est pas définitive.
Se poursuivra une phase d’examen et de concertation tout au long de l’été (juillet-octobre). Il s’agit de recueillir l’avis des communes et de permettre des ajustements, avant adoption. L’objectif étant de mettre en oeuvre ce Schéma dès le premier trimestre 2016.
La concertation restera de mise tout au long du mandat. Après son adoption puisque le Schéma pourra être révisé à l’occasion de chaque débat d’orientation budgétaire (DOB).
Le calendrier
- Adoption du projet de Schéma de mutualisation Conseil communautaire 2 juillet 2015
- Avis des 24 communes lors des prochains conseils municipaux (période de 3 mois)
- Adoption d’une version définitive Conseil communautaire fin 2015
- Evaluation et ajustements prochains DOBs
La mise en œuvre par 4 grands chantiers
Chantier 1 - renforcement des collaborations entre l’agglo et ses communes
L’agglomération et les communes mettent régulièrement leurs moyens en commun. Il s’agit d’automatiser ces collaborations :
- prêt de matériel (ex: engin de déneigement, balayeuse, nacelle) ;
- groupements d’achats de biens (ex: copieurs numériques, produits d’entretien) ou de services (ex: assurance de la flotte automobile, formation des agents)
Il s’agit également d’identifier clairement les compétences qui gagneraient à être partagées : recherche de financement européen, réhabilitation énergétique, prévention des risques majeurs…
Chantier 2 - création de services fonctionnels communs à horizon 2015-2017
Sont concernés dans cette première phase des fonctions supports et stratégiques : service de ressources humaines (formation, processus de paye…), service juridique et assurances, service informatique, service finances, commande publique, service communication (3 pôles : « digital », « éditing » et « communication interne »)
D’autres fonctions seraient mutualisables à partir de 2017 : atelier d’imprimerie et atelier mécanique de la Ville de Chambéry ; fonction maîtrise d’ouvrage ; l’intégration du service des autorisations du droit des sols (ADS) de Chambéry et la Motte-Servolex…
Chantier 3 - transferts de compétences
Chambéry métropole exerce des compétences partagées avec les communes. L’objectif de ce premier type de transfert est de clarifier le rôle de chacun, mettre un terme aux financements croisés et ainsi de renforcer l’efficacité du service public rendu par les collectivités.
Sont visées les compétences suivantes :
- « Voiries d’intérêt communautaire » où l’agglomération intervient déjà sur 160 km
- « Eaux pluviales » dans la gestion du cycle de l’eau
- « Défense extérieure contre l’incendie » par l’élaboration d’un schéma intercommunal
- « Déchets » par l’intégration de l’entretien et l’installation des containers
- « GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,
- « Tourisme »,
Parallèlement, Chambéry métropole doit intégrer de nouvelles compétences conformément à la loi (par exemple, PLUi).
Chantier 4 - coopération entre agglomérations
C’est d’abord dans une recherche d’efficience que Chambéry métropole a fait du dialogue entre agglomérations une nécessité, devant s’adapter à un environnement institutionnel changeant (métropolisation, nouvelle délimitation des régions).
D’où le lancement d’une étude de marketing territorial dès 2014 qui préparent Chambéry métropole et ses partenaires au sein de Métropole Savoie à assurer des politiques publiques en matière d’économie de la montagne, d’enseignement supérieur et de la recherche, de culture, de mobilité mais aussi en matière environnementale et plus particulièrement au titre de la préservation de la qualité de l’air.
Cette dynamique d’ouverture permet d’entrevoir la mutualisation d’une aire de grand passage pérenne entre Coeur de Savoie et s’illustre également par le projet de convention-cadre entre Chambéry métropole et la Calb.
Chambéry métropole et la Calb au service d’un bassin de vie commun
Ciblé comme l’une des priorités de la nouvelle équipe de Chambéry métropole, le dialogue renoué avec la Communauté d’agglomération d’Aix-les-Bains (Calb) et Chambéry métropole depuis avril 2014 débouche sur un projet de convention-cadre de coopération catalyseur de cohérence territoriale.
L’objectif de cette coopération intercommunautaire est double :
- optimiser la gestion des services publics sur les deux territoires
- mutualiser et amplifier les capacités d’action à l’échelle d’un même bassin de vie.
Des partenariats sont ainsi envisagés :
Transports
o Renforcer l’usage des réseaux de transports en commun, notamment par l’harmonisation des tarifications
o Inciter les déplacements en train entre les centres d’Aix-les-Bains et de Chambéry
o Favoriser la continuité des aménagements cyclables, notamment pour la desserte des parcs d’activités économiques
Développement économique
o Améliorer l’accueil des entreprises et disposer d’une lisibilité accrue à l’extérieur du territoire par la mise en oeuvre d’une animation économique commune (création d’un guichet unique)
o Renforcer notre attractivité à travers une démarche de marketing territoriale
o Faire des parcs d’activités des espaces à forte spécificité économique et densifier l’activité économique dans les parcs existants, en y associant des projets de logements connexes
Tourisme
Intégrer la compétence Tourisme en 2 phases :
o Phase 1 : promotion et commercialisation avec la création d’un office de tourisme commun
o Phase 2 : missions accueil, animation et observation.
Gestion du cycle de l’eau
o Rationaliser la gestion de l’eau potable, notamment par l’accompagnement du transfert de la compétence au sein de la Calb
o Assurer la continuité de l’alimentation en eau potable entre les deux territoires par l’extension des réseaux communicants
o Améliorer l’assainissement des eaux usées
o Mutualiser l’entretien des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (GEMAPI)
Traitement des déchets
o Harmoniser les tarifs et pratiques afin d’éviter les reports
o Mener des politiques incitatives à l’élimination des gaspillages et à la réduction des déchets
Accueil des gens du voyage
o Coordonner l’accueil des gens du voyage et la mise à disposition des aires de grands passages
o Mutualiser la mission de médiation dans le cadre du Schéma départemental relatif à l’accueil des gens du voyage
