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Info Chambé-Aix : Révision des listes électorales pour les tribunaux paritaires

La Mairie de Chambéry communique :

OBJET : tribunaux paritaires et commission consultative paritaire  départementale des baux ruraux
révision de la liste électorale.

 

 

La révision des listes électorales, pour les Tribunaux paritaires et les commissions consultatives des baux ruraux, aura lieu jusqu'au :

31 AOUT 2009

Les demandes d'inscription sont reçues à la :

Mairie de CHAMBERY,
Service des Elections,
rez-de chaussée, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30.
(04.79.60.21.34 ou 04.79.60.22.35)

 

     Pour être inscrits sur la liste électorale, les bailleurs et preneurs doivent réunir les conditions suivantes :

     - être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne,
     - avoir 18 ans au moins

     - jouir de leurs droits civils, civiques et professionnels,

     - être domiciliés dans le ressort du tribunal paritaire des baux ruraux ou y résider.

 

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