CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE CHAMBERY
Scrutin du 03 décembre 2008

 

Le Maire de la Ville de CHAMBERY, informe les électeurs concernés, que la liste électorale pour l'élection au Conseil des Prud'hommes de Chambéry, est déposée en Mairie centrale, Service Elections, Rez-de-chaussée à gauche du grand escalier.

Les électeurs  peuvent consulter cette liste du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Entre le 19 septembre et le 20 octobre 2008, tout électeur ou mandataire d’une liste de candidats, peut saisir le Maire d’une contestation. Celui-ci notifie sa décision dans les 10 jours suivant la demande.  En cas de refus, la décision du Maire peut être contestée devant le Tribunal d’Instance qui statue en dernier ressort.

A partir de la clôture de la liste soit, à partir du 21 octobre 2008 et jusqu’au jour du scrutin les contestations peuvent être portées devant le Tribunal d’Instance qui statue en dernier ressort.

 

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