La Mairie de Chambéry communique :

Inscriptions sur la liste électorale
L'inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Elles sont reçues jusqu’au 31 décembre inclus, dernier délai à l’Hôtel de Ville, Service des Elections et dans les mairies de quartier.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir, ou sur une seule de ces listes, au plus tard à cette même date. 

Attention, les changements d'adresse doivent également être signalés, à défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale de la commune.

Pièces à produire pour ces inscriptions
Preuve de l’identité
- carte d’identité ou passeport en cours de validité (pour liste française)
- pièces d’identité ou passeport en cours de validité  (pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne).
Preuve de l'attache avec la commune
- justificatifs de domicile de moins de 3 mois : quittances, factures,  avis d’imposition,  bulletin de salaire, titre de pension, certificat d’hébergement, (complété par un justificatif récent portant les noms et adresse de la personne hébergée)
- justificatifs de résidence ou de l’inscription durant les cinq dernières années au titre de contribuable de la commune. 

Possibilité d'adresser cette demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou sur internet ( www.mairie-chambery.fr ), ou de se faire représenter par un tiers dûment mandaté, muni des pièces justificatives.

 

Infractions en matière d’ inscription sur les listes électorales
Toutes personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L.86 et L.88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

Soyez le premier (la première) à commenter cet article

Envoyer un commentaire sur l'article : Inscription sur les listes électorales - Chambéry Nom ou pseudo*         E-mail (non publié, doit être valide)       Votre commentaire*   * champ obligatoire   Les commentaires pour cet article sont fermés

 

 

Voir aussi :