L'opposition municipale à Aix les Bains se plaint de l'absence de règlement intérieur du conseil municipal. Elle a adressé le 9 octobre une lettre à Mr Dord député maire de la ville, et a fourni un communiqué de presse le soir du conseil municipal.
Monsieur Dominique DORD
Député Maire
Mesdames et Messieurs les élus municipaux
Mairie
AIX LES BAINS
La loi d’orientation n° 2002-276 du 06 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne.
Or, depuis notre « installation » en tant que conseillers municipaux le 15 mars dernier, c'est-à-dire il y a sept mois environ, nous n’avons pas délibéré en ce sens.
Nous vous demandons donc d’inscrire comme premier point à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 13 octobre 2008 le vote d’un règlement intérieur considérant notre droit d’exposer des questions orales ayant attrait aux affaires de la commune durant les conseils municipaux conformément à l’article L-2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si vous n’accéder pas nos requêtes, nous serons dans l’obligation de ne pas participer aux prochains conseils municipaux, pour ne pas être en dehors de la légalité.
Connaissant le souci d’ouverture qui vous anime, votre qualité de législateur, nous ne doutons pas que vous ne verrez pas d’opposition à régulariser dès le lundi 13 octobre à 18h30 cette situation.
Par ailleurs, nous déplorons également qu’aucun registre des délibérations ne soit tenu et signé par l’ensemble des élus municipaux, à la fin de chaque conseil municipal, comme l’article L-2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales l’oblige.
Pour ne pas avoir à exercer notre mandat dans l’illégalité, nous souhaitons signer l’intégralité de nos délibérations prises depuis le 9 mars 2008 avant le début du prochain conseil municipal le lundi 13 octobre 2008. Sans quoi, nous ne pourrons, pas plus que pour les deux questions précédentes, participer à une réunion qui ne respecte pas les droits élémentaires de la démocratie locale.
Il est de notre responsabilité d’élus de représenter publiquement les attentes, doutes, questions des électeurs qui ont voté pour nous et il est de votre responsabilité de Maire de faire en sorte que la loi soit respectée pour réunir toutes les conditions qui pourront permettre au débat démocratique d’avoir lieu dans notre commune.
Dans l’attente de votre réponse et comptant sur votre diligence, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
Communiqué de presse dans le cadre du conseil municipal de la ville d’Aix-les-
Bains du 13 octobre 2008
Suite au courrier envoyé au Maire relatif à l’organisation et la teneur des conseils
municipaux d’Aix les Bains, nous désirons exprimer le but de notre démarche.
Tout d’abord il ne s’agit pas d’être polémique ou partisan, mais simplement de garantir le
respect et l’application de la loi. En tant que conseillers municipaux nous avons constaté
qu’aucun règlement intérieur n’existait à Aix les Bains, qu’il n’y a pas de possibilité de poser
de questions diverses et qu’aucune délibération adoptée depuis mars dernier n’a été signée
par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Tous ces points ne nous paraissent pas en conformité avec le Code Général des Collectivités
Territoriales (cf. Articles ……..) et ne nous permettent pas d’exercer notre rôle d’élu(e) dans
des conditions démocratiques.
Nous avons été élus pour relayer au sein du conseil municipal ce qui touche au plus près les
aixois. Certaines questions primordiales à nos yeux n’apparaissent ni en commissions
municipales, ni lors des conseils.
C’est pourquoi nous exigeons le respect de la loi :
l’organisation de questions diverses des conseillers municipaux par le Maire, en respect du
cadre légal et dans un esprit démocratique.
Enfin, il nous paraît tout aussi fondamental que chaque décision votée soit signée par
l’ensemble des conseillers municipaux afin d’en garantir la légalité et la transparence aux
yeux des citoyens.
La loi restant ignorée, malgré notre démarche, nous avons collégialement décidé de ne pas
participer au conseil munifipal de ce soir : ni nous ne siègerons, ne débaterons plus, ne
voterons plus pour ne pas entrer, individuellement et collectivement, dans une démarche
illégale.
Cependant, nous restons fidèles à notre mission d’élus que ce soit en commissions, lors des
réunions, inaugurations, permanences … Nous continuons évidemment d’assister à
l’intégralité des conseils municipaux pour poursuivre notre travail de représentation sur
l’ensemble des dossiers. Nous solliciterons le maire via des questions écrites sur les sujets
évoqués en conseil municipal, comme la loi nous le permet.
Cette situation ubuesque ne pouvant, et surtout ne devant, s’éterniser, nous nous voyons
dans l’obligation de communiquer les présentes informations au préfet de la Savoie dès
demain matin.
Après le conseil nous vous invitons à une conférence de presse afin de vous faire par de
notre positon sur les questions essentielles du conseil et LA question diverse qu’on aurait
aimée poser lors de ce conseil. « Quel est l’impact de la crise sur les emprunts à taux variable
que la ville a contractés et sur l’état d’engagement des projets immobiliers en cours ? ( ZAC
des bords du lac, ANRU …) ».
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