La séance publique du Conseil Municipal se tiendra en Mairie d'Aix les Bains, au 1er ETAGE le :

LUNDI 13 OCTOBRE 2008 à 18_h 30

 

Rapports de synthèse du Conseil Municipal
Du 13 octobre 2008

ADMINISTRATION GENERALE

1. Remplacement de Mme SCHAUBUT à la présidence de la Commission de l’accessibilité et des personnes handicapées, par M. ANTIGNAC
Mme SCHAUBUT a fait part de sa démission de son poste de Présidente de la Commission de l’accessibilité et des personnes handicapées. Elle reste membre de cette commission. Il est proposé de désigner M. ANTIGNAC comme Président.

2. Composition de la Commission de l’Habitat
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet dernier relative à la création d’une Commission Municipale de l’Habitat, il vous est proposé d’en désigner les membres.

3. Commission de délégation de service public – Complément
Dans sa séance du 8 juin 2008, le Conseil Municipal a désigné les membres de la Commission de délégation de service public. Il convient de rajouter 1 membre titulaire et 1 suppléant.

URBANISME

4. Grand Parc Urbain des Bords du Lac – modification de la ZAC 
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter des modifications au dossier de réalisation et au programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) des bords du lac, afin d’être conforme aux dispositions nouvelles du Plan Local d’Urbanisme, portant notamment sur la suppression du projet de port sur l’emprise de l’esplanade, et sur une diminution de la densité globale de l’opération.

5. Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel
Conformément aux dispositions légales (article L.300-5 du Code de l’Urbanisme) la SAS nous a adressé le CRAC 2007 de la zone d’aménagement des Bords du Lac.
Un point détaillé de l’avancement des travaux sera présenté en séance par le chargé de cette opération à la SAS.

RESSOURCES HUMAINES

6. Modification de la délibération du 28 mai 2001 créant un emploi de Directeur de la Politique de la Ville
Pour tenir compte du travail effectué depuis 2001 et des enjeux actuels, le Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’évolution des missions selon deux axes :

1. un volet « politique de la ville » conservé mais élargi à l’échelle de l’agglomération
2. un volet « partenariats institutionnels et financiers externes » relatif notamment à la mobilisation des financements

FONCIER

7. Rue Boucher de la Rupelle - Cession de terrain au profit de la SCI LES CHENES et Constitution d’une servitude au profit de la Ville d’Aix-les-Bains 
Monsieur SUAVET, gérant de la SCI LES CHENES, souhaite acquérir les parcelles de terrain cadastrées Section F n° 1558 et 1144, d’une contenance totale de 963 m². Le prix de cession a été fixé à 8.000 euros à la condition que Monsieur SUAVET autorise gratuitement la constitution d’une servitude de passage de réseau sur sa propriété de la SCI L’ECHANGEUR.

8. Chemin de la Cote Jeandet – Cession d’un ancien chemin rural au profit de Monsieur et Madame FALCOZ 
Suite à l’enquête publique et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la cession d’un ancien chemin rural, d’une superficie d’environ 247 m², au profit de Monsieur et Madame FALCOZ.

 

Le prix de cession a été fixé à 4 euros / m², conformément à l’avis de France Domaine, soit un montant total de 988 euros.

9. Allée Collombert - Cession gratuite de terrain et classement dans la voirie communale :
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement l’assiette foncière de l’Allée Collombert et de décider le classement dans la voirie communale de cette voie d’intérêt général qui assure une liaison entre la Rue de Genève et la Rue Vaugelas.

10. Centre d’Echange Intermodal Lot B - Déclassement du Domaine Public.
La désaffectation du terrain d’assiette du projet ayant été constatée le 13 octobre 2008 par Maître Pascale COLLET, Huissier de Justice, il est proposé au Conseil Municipal de décider du déclassement du Domaine Public des terrains cadastrés Section AZ n° 727, 728, 730, 731, 733, 734, le tout d’une contenance cadastrale de 2.670 m².

 

FINANCES

11. Décision Modificative N° 3 et diverses mesures comptables
-        Décision Modificative n° 3 – Budget ville :
          Une décision modificative de régularisation sur les chapitres 458 concernant les travaux réalisés pour le compte de tiers (Conseil Général, EDF, …) pour un montant de 248.993 euros.

-        Mesures comptables :
.         Correction de centimes sur résultats 2007 du budget eau adopté le 24.07.2008.
.           Remises gracieuses 2008.

12. Attribution des Subventions
Des compléments de subventions ou des attributions de subventions ne nécessitant pas de transfert de crédit sont prévus.

13. Garantie d’emprunt au bénéfice de la Ribambelle
Pour la construction d’une extension dans la commune du Montcel : cette garantie d’emprunt s’élève à 672.500 euros soit 50 % du montant total de l’emprunt, les 50 % restant étant garantis par le Conseil Général.

14. Admissions de titre en non valeur
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres dont le recouvrement est fortement compromis. Il est donc, proposé d’annuler pour un montant de 23.046,57 euros les titres correspondants.

15. Murs antibruit - Demande de subvention Conseil Général de la Savoie
Le Contrat Territorial de Savoie, signé en Juillet 2006, prévoyait une aide du Conseil Général de Savoie à la Ville d’Aix-les-Bains pour la réalisation de murs antibruit, dans le prolongement de ceux réalisés dans le cadre du Pôle Intermodal. Cette action étant en passe de se terminer, il est proposé de solliciter le versement de la subvention prévue : 300.000 euros.

16. Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (F.D.E.C.) 2008 : sollicitation du Conseil Général pour transfert de subvention
Il est proposé à notre assemblée le report de la subvention accordée par le Conseil Général  le 15 Février 2008 au titre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (F.D.E.C.) sur le financement des travaux de revêtements bitumineux de l’allée Collombert et de la rue Cabias.

 

 

 

MARCHES ET TRAVAUX

17. Etude pour l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement du front de lac et d’un plan programme pour les secteurs « Petit Port – Tillet » et « embouchure du Sierroz-Grand Port »
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer conjointement avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) la convention relative à  cette étude, ainsi que toutes pièces afférentes.

18. Unité de Production d’Eau Potable de Mémard (UPEP) – procédure administrative – prise d’eau dans le lac : avenant n°2 à la convention avec l’Agence de l’Eau
Prolongation au 31 Décembre 2009 de la convention avec l’Agence de l’Eau pour les aides financières apportées pour la phase administrative, en application de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, en date du 18 Octobre 1993.

19. Construction de l’Espace Puer : avenant n° 1 au mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Société d’Equipement de la Savoie (SAS)
Il est demandé au Conseil Municipal de régulariser les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour la construction de l’Espace Puer, en raison de la réévaluation du coût prévisionnel de l’ouvrage, et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à cette convention.

20. Accroissement des capacités hydrauliques de la confluence de la Chaudanne et du Tillet – Avenant N° 1 au marché de travaux MAURO/BONNA-SABLA
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux passé avec le groupement MAURO/BONNA-SABLA pour la modification hydraulique de la confluence de la Chaudanne avec le Tillet, et d’autoriser M. le Maire à le signer, ainsi que tous documents concernant ces prestations

RENOVATION URBAINE

21. Restructuration du Centre de loisirs de Franklin – Demande de subvention
Le projet de rénovation urbaine du quartier du Sierroz / Franklin prévoit entre autres la rénovation du centre de loisir du quartier (travaux de structure et aménagements intérieurs). Le conseil municipal est sollicité pour mobiliser les financements prévus de la part des partenaires conformément au comité d’engagement de janvier 2008.

22. Réhabilitation de l’école du Sierroz – Demande de subvention
Le projet de rénovation urbaine du quartier du Sierroz / Franklin prévoit entre autres la rénovation de l’école du Sierroz (travaux de toiture, de menuiseries extérieures et d façades). Le conseil municipal est sollicité pour mobiliser les financements prévus de la part des partenaires conformément au comité d’engagement de janvier 2008.

COMPTE-RENDUS ANNUELS

23. CALB
Conformément aux textes en vigueur, les rapports annuels de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget ont été distribués aux membres du Conseil Municipal.

 

Soyez le premier (la première) à commenter cet article

Envoyer un commentaire sur l'article : Prochain Conseil municipal à Aix les Bains le 13 octobre Nom ou pseudo*         E-mail (non publié, doit être valide)       Votre commentaire*   * champ obligatoire   Les commentaires pour cet article sont fermés

 

 

Voir aussi :