Inscription sur la liste électorale en dehors de la période de révision

La date des élections municipales et  cantonales est fixée au 9 et 16 mars 2008. Certaines personnes peuvent prétendre à l'inscription sur la liste électorale, après clôture des délais d'inscription (31 décembre 2007), en application de l'article L 30 du code électoral ce qui leur permettra de participer au scrutin.

 

Ce sont :

- les fonctionnaires et les agents de l'administration publique mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

- les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

- les Françaises et Français qui remplissent la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription : c'est à dire qu'ils auront atteint leur majorité au  8 mars 2008 à minuit ;

- Les Françaises et Français qui ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription.

Les demandes sont à déposer à la Mairie de CHAMBERY, service des Elections, rez-de-chaussée, avant le 27 février 2008, accompagnées d'une pièce d'identité, d'un justificatif du domicile et :

          - dans le premier cas, toute pièce attestant de la nomination,

          - dans le deuxième cas, de la démobilisation,

          - dans le quatrième de l'acquisition de la nationalité française.

Le service des Elections de la Mairie de CHAMBERY est à votre disposition pour tout renseignement. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 16 h 30, et se trouve au rez-de-chaussée, à gauche du grand escalier.

 

Voir aussi :