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La Chambre de Commerce et d'Industrie communique :

La Chambre de Commerce et d’Industrie
de la Savoie
organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage

 

La taxe d’apprentissage 
La Chambre de commerce et d’industrie de la Savoie est collecteur de la taxe d’apprentissage par délégation régionale en date du 10 décembre 2007. La CCI de la Savoie peut donc percevoir cette taxe de toutes les entreprises,  quel que soit leur secteur d’activité. Seule condition restrictive : le siège social ou l’établissement secondaire doivent se situer en région Rhône-Alpes.

 

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
Elle permet de financer des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Il concerne tous les secteurs d’activités et vise des jeunes de tous niveaux d’enseignement, du CAP à BAC + 5.

Un impôt dont je choisis le bénéficiaire !
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont l’entreprise peut choisir le bénéficiaire ; il s’agit de désigner l’établissement scolaire de son choix, sous réserve que celui-ci soit habilité par la Préfecture de Région.

En quoi consiste le rôle « collecteur » de la CCI de la Savoie ?
La CCI de la Savoie simplifie les formalités des entreprises ; elle offre un appui personnalisé au calcul et à la répartition de la taxe des entreprises ; elle s’engage à respecter strictement le choix de l’entreprise.

 

Contact : 0 820 22 73 73

 

Taxe d’apprentissage : le réflexe Internet
Possibilité de traiter sa déclaration et de payer sa taxe par Internet, grâce à FACILITAXE (accessible via www.savoie.cci.fr)

 

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