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Déclaration de Chambres d’hôtes

Le décret du 3 août 2007 apporte de nouvelles dispositions concernant les chambres d'hôtes.

Dorénavant, il appartient aux propriétaires de faire la déclaration de ces chambres. Ne peuvent être déclarées que les locations offrant un maximum de 5 chambres d'hôtes pour une capacité de 15 personnes.

Cette déclaration doit être faite à la mairie de la commune du lieu de la location concernée, soit pour Chambéry :

- par téléchargement de l'imprimé sur le site www.mairie-chambery.fr   "La ville - Démarches administratives"

- par lettre recommandée à la Mairie de Chambéry - Service Elections - BP 1105 - 73011 Chambéry Cédex

- par dépôt de la déclaration en Mairie Hôtel de Ville - Service des Elections - ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

 

Quelle que soit la formule choisie, un accusé de réception sera adressé à la personne ayant souscrit la déclaration.

Pour les personnes déjà propriétaires de chambres d'hôtes, la limite de déclaration est le 31 décembre 2007 . Cette déclaration est pérenne sauf modification auquel cas la déclaration sera à renouveler.

 

Voir aussi :