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Avril 2007

Ce document nous a été transmis par la Mairie de Chambéry

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INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
EN DEHORS DE LA PERIODE DE REVISION

 

La date des élections législatives est fixée au 10 et éventuellement 17 juin 2007.

Certaines personnes peuvent prétendre à l'inscription sur la liste électorale, après clôture des délais d'inscription (31 décembre 2006), en application de l'article L 30 du code électoral ce qui leur permettra de participer au scrutin.

          Ce sont :

- les fonctionnaires et les agents de l'administration publique mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

- les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

- les Françaises et Français qui remplissent la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription : c'est à dire qu'ils auront atteint leur majorité avant le 09 juin 2007 à minuit ; et qui n’auraient pas été inscrits d’office.

- Les Françaises et Français qui ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription.

Les demandes sont à déposer à la Mairie de CHAMBERY, service des Elections, rez-de-chaussée, avant le 31 mai 2007 inclus, accompagnées d'une pièce d'identité, d'un justificatif du domicile et :

- dans le premier cas, toute pièce attestant de la nomination,

- dans le deuxième cas, de la démobilisation,

- dans le quatrième de l'acquisition de la nationalité française.

Le service des Elections de la Mairie de CHAMBERY est à votre disposition pour tout renseignement. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, et de 13 h 30 à 17 h 30, et se trouve au rez-de-chaussée de la mairie centrale, à gauche du grand escalier. Une permanence est également mise en place le samedi matin, au Service Etat Civil, de 9h à 11h30.

 

 

 

 

 

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